Statuts en date du 8 mars 2012, modifié le 13 décembre 2016

Adresse : 36, rue Bernard Mulé – 31400 Toulouse
Site Internet : http://www.humusetassocies.org

Article 1er : Forme – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour dénomination “Humus & Associés” et pour abréviation “H&A”, régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, et la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ainsi que ses décrets d’application.

Article 2 : Objet
Humus & Associés promeut et développe le compostage citoyen de proximité, et de façon générale toutes les méthodes écologiques et participatives de réduction et de valorisation de la matière organique résiduelle issue des activités humaines.
L’Association poursuit comme objectif principal la recherche d’une utilité sociale.
L’utilité sociale de l’Association se caractérise par :
– l’objectif de contribuer à l’éducation à la citoyenneté, notamment par l’éducation populaire, à la préservation et au développement du lien social ;
– le fait de concourir au développement durable dans ses dimensions économique, sociale,
environnementale et participative, à la transition énergétique.
Cet objectif se réalise notamment à travers les activités suivantes :
– Accompagnement du compostage de proximité en pied d’immeuble ou jardin public :
mobilisation citoyenne, accompagnement à l’installation et au suivi de sites collectifs qui
favorisent le lien social ;
– Un espace info biodéchets à destination du grand public : un centre de ressources, une
permanence téléphonique, un guide du compostage collectif et des animations
évènementielles.

Article 3 : Moyens
Les moyens d’action de l’association pour réaliser son objet ou contribuer à sa réalisation sont les suivants :

 

 Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé à Toulouse. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5 : Durée
L’association est créée pour une durée illimitée.

Article 6 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :

 

 Article 7 : Composition

Membre de l’association
Pour être membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter d’une cotisation annuelle. Les personnes morales doivent en plus être agréées par le conseil d’administration qui statue dans les meilleurs délais sur les demandes d’admission.

Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd en cas de :

Article 8 : Conseil d’administration

1.Composition du Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration (abrégé ci-dessous en « CA ») est élu pour un an par l’assemblée
générale. Le CA est composé de 3 à 10 adhérents à jour de leur cotisation. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés.
Le CA est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Les membres du CA exercent leurs fonctions bénévolement, toutefois, un défraiement est possible lors de l’accomplissement de missions inhérentes à l’objet de l’association, ceci sur présentation des justificatifs et après accord préalable du CA, dans la limite de la clôture des comptes.

Tout membre du CA qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, ou n’y sera pas représenté, pourra être considéré comme démissionnaire.

2.Bureau
Le CA élit un Bureau, composé de deux à trois personnes, co-président(e)s de l’association. Le Bureau assure la gestion courante de l’association en conformité avec les décisions prises par le CA.
Les co-présidents représentent l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas de vacance d’un poste au Bureau, le CA pourvoit à son remplacement par un autre
administrateur jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

3.Réunions du Conseil d’administration
Le CA se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Bureau ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le CA puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises au consensus ou à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés.

4.Pouvoirs du Conseil d’administration
Le CA dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger, et administrer l’association dans le respect des présents statuts et des décisions prises en Assemblé Générale.

Article 9. Assemblée générale

Convocation de l’Assemblée Générale
L’ Assemblée Générale (abrégé ci-dessous en “AG”) se réunit au moins une fois par an à la demande du CA ou d’un tiers des membres de l’association.

A cet effet, le CA convoque tous les membres de l’association par courrier postal ou électronique au plus tard deux semaines avant la date prévue. L’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure sont indiqués sur les convocations.

Présidence, déroulement
Le CA désigne en son sein une ou plusieurs personnes pour présider l’AG. L’AG statue sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

 Votes et changement des statuts
Chaque membre à jour de cotisation dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Si la décision porte sur la modification des statuts la majorité est portée aux deux tiers.

Assemblée générale annuelle
Une fois par an l’AG statue sur le rapport moral et le rapport financier de l’association établis par le CA, sur les orientations de l’association pour l’année à venir, et sur le montant des cotisations. Cette AG est clôturée par le remplacement des membres du CA sortants. Puis les salariés désignent les membres du collège des salariés du CA. Enfin le nouveau CA se réunit et procède à l’élection du Bureau.

Procurations et quorum
Tout membre de l’association peut se faire représenter lors de l’AG, dés lors qu’il fournit par lettre ou par courriel au CA un mandat nominatif. Un membre de l’association ne peut pas détenir plus de deux mandats en sus de sa propre voix. L’AG ne peut valablement délibérer que si un tiers au moins des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, les membres présents fixent une nouvelle date, dans un délai de quinze jours. Cette nouvelle AG délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 10. Règlement intérieur
Le Conseil d’administration peut établir un règlement intérieur applicable à l’association. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Ledit règlement est approuvé par la plus proche AG.

Article 11, Limitation des rémunérations des salariés et dirigeants les mieux rémunérés
L’Association s’engage à mener une politique de rémunération qui satisfait aux deux conditions suivantes, plus strictes que celles définies dans l’article L.3332-17-1 du Code du travail :
-la moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux cinq salariés ou dirigeants les
mieux rémunérés ne doit pas excéder, au titre de l’année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à trois fois la rémunération annuelle perçue par un salarié à temps complet sur la base de la durée légale du travail et du salaire minimum de croissance, ou du salaire
minimum de branche si ce dernier est supérieur.
-les sommes versées, y compris les primes, au salarié ou dirigeant le mieux rémunéré ne
doivent pas excéder, au titre de l’année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à
trois fois la rémunération annuelle citée ci-dessus. “

Article 12. Dissolution de l’association
La dissolution ne peut être prononcée que par la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés lors de l’AG convoquée à cet effet. Cette dernière doit en outre désigner un ou plusieurs liquidateurs qui sont nommés par celle-ci. En cas de liquidation ou, le cas échéant, en cas de dissolution, l’ensemble du boni de liquidation est
dévolu à une autre entreprise de l’économie sociale et solidaire au sens de l’article 1 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2016.